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Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur Affaire courante

Avis 20165600
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Copie, en la qualité de conseiller municipal de son client, des mandats émis pour le paiement...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20161812
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles de la commune et...

26/05/2016 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130341
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...

20/06/2013 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats Budgets et comptes
Avis 20130094
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Copie du courrier du notaire de la SCI Edifpierre informant le maire de la commune de sa...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20211432
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable des trois derniers bulletins de salaires d'un agent municipal récemment...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Ayant droit
Avis 20210736
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'identité des entreprises et commerces...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale