Recherche - CADA

Mairie de Chaumontel Permis de construire

Avis 20171923
Mairie de Chaumontel

Copie des documents suivants : 1) le dossier du permis de construire n° X ; 2) l'arrêté...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153920
Mairie de Chaumontel

Communication de la liste des permis de construire portant sur les terrains situés en bordure de...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222369
Mairie de Chaumontel

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire