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Mairie de Charleville-Mézières Sans objet/Inexistant

  • Avis 20165489
    Mairie de Charleville-Mézières
    Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et...
    26/01/2017 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Avis 20170221
    Mairie de Charleville-Mézières
    Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...
    23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
  • Avis 20230766
    Mairie de Charleville-Mézières
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/01/2017 1 23/03/2017 1 30/03/2023

Mots-clés

3 Territoriale 2 Rémunération 1 Carrière 1 Organisation des services

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Préalable
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