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Mairie de Châtillon Favorable

  • Avis 20160728
    Mairie de Châtillon
    Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
    31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20152897
    Mairie de Châtillon
    Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le grand livre de...
    17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20142840
    Mairie de Châtillon
    Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
    18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20130566
    Mairie de Châtillon
    Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
    21/02/2013 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Préalable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 18/09/2014 1 17/09/2015 1 31/03/2016

Mots-clés

3 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Infractions

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué
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