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Mairie de Châteaurenard Affaire courante

Avis 20165263
Mairie de Châteaurenard

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20134450
Mairie de Châteaurenard

Communication, sur support informatique, de la liste électorale de la commune et des tableaux...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20231101
Mairie de Châteaurenard

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication