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Mairie de Châteauneuf-les-Martigues Favorable

  • Avis 20152326
    Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
    Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...
    18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
  • Avis 20191992
    Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
    Communication des documents suivants se rapportant au permis de construire n° X à la X : 1)...
    28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/06/2015 1 28/11/2019

Mots-clés

1 Grande distribution 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf sécurité
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