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Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

  • Avis 20152326
    Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
    Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...
    18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
  • Avis 20191992
    Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
    Communication des documents suivants se rapportant au permis de construire n° X à la X : 1)...
    28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20215980
    Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
    Copie de l’intégralité des documents et des conclusions relatifs à l'enquête administrative...
    25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
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Séances

1 18/06/2015 1 28/11/2019 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Grande distribution 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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