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Mairie de Cauchy-à-la-Tour Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20213298
    Mairie de Cauchy-à-la-Tour
    Copie, à ses frais, sur demande, des documents suivants, relatifs aux travaux localisés sur la...
    08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20221362
    Mairie de Cauchy-à-la-Tour
    02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20222109
    Mairie de Cauchy-à-la-Tour
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/07/2021 1 12/05/2022 1 02/06/2022

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Infrastructures routières 1 Subvention

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué
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