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Mairie de Carros

Avis 20163754
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20201600
Mairie de Carros

Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention