Recherche - CADA

Mairie de Carpentras Favorable/Sauf vie privée

Avis 20160759
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal des locaux de référence de la commune relatif...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175398
Mairie de Carpentras

Publication en ligne des délibérations et leurs annexes relatives à la décision de faciliter...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20224259
Mairie de Carpentras

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
Avis 20231055
Mairie de Carpentras

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif