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Mairie de Capesterre-Belle-Eau Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20134541
    Mairie de Capesterre-Belle-Eau
    Communication d'un état détaillé de la rémunération des agents communaux de la filière...
    21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Avis 20232427
    Mairie de Capesterre-Belle-Eau
    07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20227941
    Mairie de Capesterre-Belle-Eau
    26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20235834
    Mairie de Capesterre-Belle-Eau
    02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 26/01/2023 1 07/09/2023 1 02/11/2023

Mots-clés

2 Rémunération 2 Territoriale 1 Carrière 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué
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