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Mairie de Capestang

Conseil 20174296
Mairie de Capestang

Caractère communicable de la déclaration de location de chambre d'hôte faite au nom du demandeur.

05/10/2017 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20202262
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de dératisation de la commune.

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20202263
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre ou du courriel du préfet pour...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202264
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la photographie publiée sur les réseaux...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203972
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le statut et...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20204257
Mairie de Capestang

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20222655
Mairie de Capestang

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20221280
Mairie de Capestang

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale