Recherche - CADA

Mairie de Capbreton

Avis 20164210
Mairie de Capbreton

Copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles : 1) l'arrêté de permis...

03/11/2016 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20163511
Mairie de Capbreton

Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20194772
Mairie de Capbreton

Copie du document graphique se rapportant à l'ensemble désigné « jardins dans la pointe formée...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200782
Mairie de Capbreton

Communication, dans le cadre du plan de zonage du plan local d’urbanisme sur lequel sont portées...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20203381
Mairie de Capbreton

Communication, par voie informatique ou support électronique, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale