-
Avis 20163678
Mairie de Canet-en-RoussillonCommunication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de...
-
Conseil 20165800
Mairie de Canet-en-RoussillonCaractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec...
-
Conseil 20160054
Mairie de Canet-en-RoussillonLe caractère communicable de l'enregistrement numérique d'une séance d'un conseil municipal,...