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Mairie de Camarsac

Avis 20175909
Mairie de Camarsac

Copie intégrale du permis de construire n° X au nom de X.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141286
Mairie de Camarsac

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au lotissement Delair, ou Prince Noir, de...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216038
Mairie de Camarsac

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux parcelles section X dont ils sont...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire