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Mairie de Calvi

Avis 20182163
Mairie de Calvi

Communication par courriel de documents concernant le permis de construire d'un magasin SPAR...

15/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123984
Mairie de Calvi

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire PC 02B05012N0017 de...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192404
Mairie de Calvi

Communication des documents suivants : A) concernant les bâtiments situés au nord de la...

31/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212322
Mairie de Calvi

Communication de l'arrêté relatif à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210270
Mairie de Calvi

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale