Recherche - CADA

Mairie de Cachan

Avis 20160763
Mairie de Cachan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la vente...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170884
Mairie de Cachan

Communication de la liste électorale de la commune.

11/05/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20212745
Mairie de Cachan

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie postale, le procès‐verbal établi...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Sécurité sanitaire
Avis 20217726
Mairie de Cachan

Communication de la copie de l'enregistrement vidéo et audio du conseil municipal du 30 septembre 2021.

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale