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Mairie de Brouchaud

Avis 20160926
Mairie de Brouchaud

Copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin rural du Puits...

31/03/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172400
Mairie de Brouchaud

Communication des documents suivants : 1) le « document d'alignement » du 7 novembre 2012 signé...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20184804
Mairie de Brouchaud

Communication de l’avis rendu par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire