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Mairie de Brinon-sur-Sauldre

  • Avis 20164302
    Mairie de Brinon-sur-Sauldre
    Copie de son entier dossier administratif.
    17/11/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20134777
    Mairie de Brinon-sur-Sauldre
    Copie de la délibération du 26 septembre 2013, ainsi que l'ensemble des documents approuvés par...
    19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20140285
    Mairie de Brinon-sur-Sauldre
    Copie, de préférence sur CD-ROM, du dossier relatif au PLU de la commune, avec : 1) les avis des...
    27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/12/2013 1 27/02/2014 1 17/11/2016

Mots-clés

2 POS-PLU 1 Dossier personnel 1 Enquête publique 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale
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