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Mairie de Brétigny-sur-Orge Affaire courante

Avis 20155063
Mairie de Brétigny-sur-Orge

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution de la délégation de service public...

19/11/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224255
Mairie de Brétigny-sur-Orge

08/09/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire