Recherche - CADA

Mairie de Bournezeau

Conseil 20134994
Mairie de Bournezeau

Caractère communicable, à l'association « Nos amis les animaux (NALA) », du registre des entrées...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20234000
Mairie de Bournezeau

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Chasse et pêche
Avis 20234005
Mairie de Bournezeau

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale