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Mairie de Bourg-sur-Gironde Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20216247
    Mairie de Bourg-sur-Gironde
    Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur...
    16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20231671
    Mairie de Bourg-sur-Gironde
    20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231678
    Mairie de Bourg-sur-Gironde
    20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 20/04/2023 1 16/12/2021

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Imprécise
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