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Mairie de Bourbach-le-Haut

Avis 20151353
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables relatifs à la...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144979
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131404
Mairie de Bourbach-le-Haut

Copie du dossier de permis de construire relatif au réservoir d'eau potable qui aurait été...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire