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Mairie de Bormes-les-Mimosas Affaire courante

Avis 20164802
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à la création et le...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164820
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie de documents relatifs à la « route des Ignames » dans le cadre du courrier du maire en...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164870
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant la création...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164873
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant la création...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164317
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20145106
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d'offres et du marché public passé avec...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Conseil 20133900
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Caractère communicable, à la société Transpacity, prestataire privé spécialisé dans la collecte...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Réutilisation