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Mairie de Bordeaux Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20185619
Mairie de Bordeaux

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18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201249
Mairie de Bordeaux

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30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention