Recherche - CADA

Mairie de Bondy

Avis 20165838
Mairie de Bondy

Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...

09/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155324
Mairie de Bondy

Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182252
Mairie de Bondy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures du cabinet d'avocats X payées...

27/09/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182129
Mairie de Bondy

Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...

31/10/2018 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel
Avis 20213409
Mairie de Bondy

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les pièces...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216724
Mairie de Bondy

Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...

13/01/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20223454
Mairie de Bondy

07/07/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération Notation