Recherche - CADA

Mairie de Boisemont Archives

Avis 20160993
Mairie de Boisemont

Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20144123
Mairie de Boisemont

Copie des procès-verbaux de récolements d'archives obligatoirement établis par le maire après...

27/11/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Permis de construire
Avis 20142635
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants : 1) les documents attestant des opérations de...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives