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Mairie de Bidart

  • Avis 20164350
    Mairie de Bidart
    Copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa.
    17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20130234
    Mairie de Bidart
    Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
    07/02/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
  • Avis 20203145
    Mairie de Bidart
    Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...
    29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 17/11/2016 1 29/10/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Infractions 1 Risques naturels

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Sans objet/Communiqué
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