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Mairie de Biarritz Défavorable/Préparatoire

Avis 20141622
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

22/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20215686
Mairie de Biarritz

Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs