11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération Politique et mesures de sécurité

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale