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Mairie de Baisieux

Avis 20170401
Mairie de Baisieux

Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X le 10 mars 2015, notamment : 1)...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133734
Mairie de Baisieux

Communication des éléments suivants, concernant le produit pulvérisé dans les caniveaux et sur...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20215369
Mairie de Baisieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme papier ou dématérialisée, de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales