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Mairie de Baie-Mahault Favorable

  • Avis 20142482
    Mairie de Baie-Mahault
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des dossiers relatifs aux différentes décisions...
    04/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Avis 20130617
    Mairie de Baie-Mahault
    Communication des documents suivants : 1) le schéma directeur ou le document équivalent...
    21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Zones d’activités
  • Avis 20234160
    Mairie de Baie-Mahault
    07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 04/09/2014 1 07/09/2023

Mots-clés

2 Zones d’activités 1 Marché public 1 POS-PLU

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise
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