Recherche - CADA

Mairie de Baie-Mahault

Avis 20164560
Mairie de Baie-Mahault

Copie de documents relatifs à l'acquisition par la commune, d'un terrain situé lieu-dit Bétaux à...

12/01/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163972
Mairie de Baie-Mahault

Copie de la déclaration d'achèvement des travaux concernant le permis de construire n° PC...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142482
Mairie de Baie-Mahault

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des dossiers relatifs aux différentes décisions...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20130617
Mairie de Baie-Mahault

Communication des documents suivants : 1) le schéma directeur ou le document équivalent...

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Zones d’activités
Avis 20212672
Mairie de Baie-Mahault

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234160
Mairie de Baie-Mahault

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public