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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bourgs-sur-Colagne
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20174636
Mairie de Bourgs-sur-Colagne
Communication, dans le cadre d'un désaccord avec la commune sur le statut juridique de la voie...
14/12/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières