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Mairie d’Aime-la-Plagne

Conseil 20193218
Mairie d’Aime-la-Plagne

Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par un copropriétaire, sachant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215070
Mairie d’Aime-la-Plagne

Communication, à la suite de son recours gracieux tendant au retrait du permis de construire...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU