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Mairie d'Uchaud

Avis 20163759
Mairie d'Uchaud

Copie de l'avis favorable délivré le 25 août 1979 par le maire de la commune concernant le...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161704
Mairie d'Uchaud

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214103
Mairie d'Uchaud

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20205435
Mairie d'Uchaud

Communication des documents relatifs à l'association sportive loi 1901 « Gallia club Uchaud...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention