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Mairie d'Orgeval Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20225543
    Mairie d'Orgeval
    13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20230777
    Mairie d'Orgeval
    30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/10/2022 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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