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Mairie d'Orgeval Favorable/Sauf secret des affaires

  • Conseil 20235389
    Mairie d'Orgeval
    12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20230777
    Mairie d'Orgeval
    30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20225543
    Mairie d'Orgeval
    13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20236407
    Mairie d'Orgeval
    23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 13/10/2022 1 30/03/2023 1 12/10/2023 1 23/11/2023

Mots-clés

3 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Subvention

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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