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Mairie d'Orcemont Favorable

Avis 20202157
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication, au préalable, du coût de reproduction et du mode de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213829
Mairie d'Orcemont

Copie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217696
Mairie d'Orcemont

Communication des documents suivants : 1) les documents de préemption de l'ensemble du lot et/ou...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale