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Mairie d'Objat

  • Avis 20221984
    Mairie d'Objat
    12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Sécurité publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 202400935
    Mairie d'Objat
    07/03/2024 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 07/03/2024

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Refus non établi
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