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Mairie d'Ivry-sur-Seine Vie Publique

  • Avis 20232079
    Mairie d'Ivry-sur-Seine
    11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234346
    Mairie d'Ivry-sur-Seine
    07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/05/2023 1 07/09/2023

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf privé
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