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Mairie d'Eybens

  • Avis 20181715
    Mairie d'Eybens
    Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° X : 1) l’arrêté portant...
    15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20195854
    Mairie d'Eybens
    Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X : 1) la copie des...
    30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Equipements collectifs

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf privé 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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