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Mairie d'Etampes Favorable

  • Avis 20175723
    Mairie d'Etampes
    Copie, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
    22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20220865
    Mairie d'Etampes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...
    31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20223481
    Mairie d'Etampes
    07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/02/2018 1 31/03/2022 1 07/07/2022

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Emprunt 1 Spectacle 1 Support de communication

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6
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