CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie d'Etampes Favorable

  • Avis 20175723
    Mairie d'Etampes
    Copie, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
    22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20220865
    Mairie d'Etampes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...
    31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20235516
    Mairie d'Etampes
    02/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20223481
    Mairie d'Etampes
    07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication
  • Avis 20236667
    Mairie d'Etampes
    14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 22/02/2018 1 31/03/2022 1 07/07/2022 1 02/11/2023 1 14/12/2023

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Emprunt 1 Spectacle 1 Support de communication

Thèmes

2 Vie Publique 2 Vie Locale 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 1 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page