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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Estaires
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20220470
Mairie d'Estaires
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...
10/03/2022
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale