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Mairie d'Essey-lès-Nancy

Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Centre de loisirs
Conseil 20211661
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable, au nouveau propriétaire, de la déclaration de sinistre, adressée en...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Logement
Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément
Avis 20224301
Mairie d'Essey-lès-Nancy

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire