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Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Avis 20165815
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Communication de la dernière promesse de bail signée avec X accompagnée de la totalité des annexes.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20175329
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Communication sous format PDF et non consultation sur place comme proposé par l'administration,...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20141460
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Consultation et prise de copie des documents suivants : 1) le grand livre comptable et la...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142207
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif des transports scolaires -...

03/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134244
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Consultation de la ou des conventions signées avec la société EDPR portant sur un projet de...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs