Recherche - CADA

Mairie d'Ensuès-la-Redonne Favorable

Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202285
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication, en tant qu'élue, de tous les arrêtés et décisions pris depuis le 23 mai 2020 date...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212858
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication des documents suivants : 1) les factures détaillées des frais de représentation du...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223408
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

23/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes