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Mairie d'Emmerin

Avis 20163393
Mairie d'Emmerin

Communication des documents suivants concernant l'association CAFFES, domiciliée 7-9 rue des...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20176215
Mairie d'Emmerin

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) la copie de...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203378
Mairie d'Emmerin

Communication, à la suite d'une première consultation de la version papier du dossier, de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225900
Mairie d'Emmerin

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20230577
Mairie d'Emmerin

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale