Recherche - CADA

Mairie d'Avignon Sans objet/Communiqué

Avis 20170020
Mairie d'Avignon

Copie, de préférence au format PDF sur CD-ROM ou clé usb, des délibérations du conseil municipal...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20191194
Mairie d'Avignon

Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20200716
Mairie d'Avignon

Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel