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Mairie d'Avignon Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20191194
    Mairie d'Avignon
    Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...
    26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20204523
    Mairie d'Avignon
    Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par voie postale...
    07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20221827
    Mairie d'Avignon
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/09/2019 1 07/01/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Association 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Politique et réglementation 1 Territoriale 1 fondation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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