Recherche - CADA

Mairie d'Auverse

Avis 20183707
Mairie d'Auverse

Consultation des registres de délibérations du conseil municipal de la commune de 1850 à 1960...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20181118
Mairie d'Auverse

Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux : 1) le chemin rural du...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183342
Mairie d'Auverse

Copie papier des documents photographiés, mais inexploitables, joints au dossier de saisine,...

07/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20143046
Mairie d'Auverse

Copie du dossier de demande de permis de construire n° 04901314M0001 concernant la construction...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire